Conditions générales de vente

Préambule

La société Actuel Décor SASU propose plusieurs types de services via son site internet www.nosmondesalternatifs.com

Ces activités sont exercées sous le nom « Nos Mondes Alternatifs » via le site internet www.nosmondesalternatifs.com , exploité par la société Actuel Décor SASU.

La société Actuel Décor (ci après AD) a notamment pour activité auprès de ses Clients la vente d’histoires illustrées (sous différents formats, en individuel ou en pack) accompagnées de produits périssables ou non, dans le but de divertir et sensibiliser ses Clients à l’écocitoyenneté.

Elle a également pour activité la vente de produits divers périssables ou non sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente d’Actuel décor ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Nos Mondes Alternatifs aux Clients du site internet www.nosmondesalternatifs.com, elles ne sont disponibles qu’en langue française, cette version seule étant valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Toute Commande (ci après la « Commande ») passée sur le site www.nosmondesalternatifs.com d’Actuel Décor suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

AD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Article 1 - Présentation de la société

Le Site « www.nosmondesalternatifs.com » est édité par la société par Actuel Décor SASU au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 10 allée de la Reine, 33450 Saint-Sulpice et Cameyrac sous le numéro : 788 993 459 00015/ Le numéro de TVA intracommunautaire est FR66788993459

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Luxembourg, Belgique, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 4 - Accès au service

Le Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société AD étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 5 - Tarifs et services

AD propose principalement par le biais du Site internet www.nosmondesalternatifs.com un service de vente au détail ou en pack, de colis ou enveloppes (ci-après dénommé « Box ») contenant une histoire illustrée imprimée accompagnée de un ou plusieurs produits/objets.

AD propose aussi au détail la vente individuelle des histoires illustrées sous format papier, ainsi que la revente des produits/objets périssable ou non.

Les Box et produits/objets proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur.

Les Box et produits/objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des colis, enveloppes ou produits/objets, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

Article 6 - Conformité des Box et produits/objets

Les offres présentées par AD sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet et dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs éléments de box ou produits/objets après passation de la commande, le Client sera contacté par email. Un remplacement pourra lui être proposé, s’il refuse, il sera intégralement remboursé. Dans les deux cas, AD ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêts.

Article 7 - Commande

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, AD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet d’Actuel Décor, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité d’Actuel Décor ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Actuel Décor, notamment pour indisponibilité d’un élément de box ou d’un produit/objet. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 - Envoi d'emails

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société à lui envoyer des emails d'information à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Article 9 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour le pack d’histoires (trilogie), le règlement complet se fait au moment de la commande.

Le Client garantit à AD qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.nosmondesalternatifs.com

AD ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

AD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure proposée par Paypal ou par virement bancaire, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 10 - Livraison

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.nosmondesalternatifs.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l'article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, www.nosmondesalternatifs.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.nosmondesalternatifs.com

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Cas particulier des packs (trilogie) : le délai de livraison entre les épisodes 1 et 2 puis 2 et 3 est variable et sera en moyenne de 1 mois (30 jours). Exemple. Pour une réception de l’épisode 1 le 5 janvier, l’épisode 2 pourra être expédié aux environs du 5 février et l’épisode 3 aux environs du 5 mars. Dans tous les cas le délai entre chaque livraison ne pourra excéder deux mois, sauf demande explicite du client.

AD ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à AD.

Article 11 - Retour

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à AD le retour du (ou des) Box ou Produits/objets.

Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@nosmondesalternatif. AD traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à AD sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Box / Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : ACTUEL DECOR 10 allée de la Reine, 33450 Saint Sulpice et Cameyrac

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Box et/ou Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les)Box et/ou Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Box et/ouProduit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Actuel Décor, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque.

Le Client est tenu de notifier à Actuel Décor toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception de la Box et / ou du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Actuel Décor pour la non-réception d’une box ou tout autre envoi. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée, pour toute commande, à la valeur de cette dernière.

 Le Client commandant une box (colis ou enveloppe surprise) contenant des produits « surprises » ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Article 12 - Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer Actuel Décor de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à contact@nosmondesalternatifs.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Les produits ou la box doivent impérativement être retourné(s) à Actuel Décor à l’adresse précisée dans l’article 11 « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Actuel décor remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

L’emballage du colis ne devra pas être ouvert.

Article 13 - Réserve de Propriété

Actuel Décor conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 14 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.nosmondesalternatifs.fr ainsi que sur les documents expédiés, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.nosmondesalternatifs.com est strictement interdite.

Article 15 - Signature et preuve

Actuel Décor œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Actuel Décor ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Actuel Décor ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Actuel Décor et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 16 - Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts d’Actuel Décor, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service d’Actuel Décor, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Actuel Décor. Actuel Décor se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 17 - Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.nosmondesalternatifs.com

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@nosmondesalternatifs.com

Article 18 - Responsabilité

Actuel Décor n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur des produits distribués dans les box (ci-après “les produits partenaires”). Dès lors Actuel Décor ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans les box (colis, enveloppes) qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans les colis/enveloppe devra être adressée directement au fabricant.

Actuel Décor ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Actuel Décor ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de Actuel Décor au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Actuel Décor informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations d’Actuel Décor citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’ Actuel Décor ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Actuel Décor ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Actuel Décor ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Actuel Décor décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Actuel Décor devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Actuel Décor.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Actuel Décor doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 19 - Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Actuel Décor lors de l’abonnement du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Actuel Décor d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à contact@nosmondesalternatifs.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Actuel Décor propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres d’Actuel Décor, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Nos Mondes Alternatifs ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

Actuel Décor se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 20 - Publicité sur le Site Internet

A tout moment Actuel Décor peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.nosmondesalternatifs.com. Actuel Décor jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

Article 21 - Modifications des Conditions Générales

Actuel décor se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Ventes sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Actule décor conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV de ce Site régulièrement. La commande sera soumise ou CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 22 - Communication entre le Client et Nos Mondes Alternatifs / Actuel Décor

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Nos Mondes Alternatifs (Actuel Décor) seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Actuel Décor et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 23 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Actuel Décor et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations d’Actuel Décor peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 24 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 25 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 26 - Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés d’Actuel Décor seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bordeaux.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.